Schéma directeur

Conformément aux dispositions de l'article L.711-8 du code du commerce et du décret n°2006-309 du 16 mars 2006, le réseau consulaire de la circonscription de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France a défini son schéma directeur.

Celui-ci détermine le nombre de chambres de commerce et d'industrie de la circonscription, leur lieu d'implantation, leur circonscription territoriale ainsi que le secteur géographique d'implantation et les limites administratives des délégations.

Il a été adopté le 27 mars 2006 par l'Assemblée générale de la CRCI Paris - Ile-de-France.

 Schémas sectoriels

Par décisions de son Assemblée générale, la CRCI Paris - Ile-de-France a défini, conformément aux dispositions L.711-8 alinéa 3 et D.711-41 du code du commerce, les schémas sectoriels suivants : 

par délibération en date du 19 octobre 2007 : 

• "Accompagnement des entreprises" (comprenant les chapitres Création, Transmission-reprise, Intelligence économique, Innovation, Pôle de compétitivité, Développement durable et Commerce)
  
  
• "Développement à l'international"
  
  
• "Fonctions supports"

et par délibération en date du 27 juin 2008 : 

• "Formation - volet apprentissage"