Les chiffres sont issus de la Direction Générale des Impôts (DGI) et portent sur l’année 2004.

Afin d’obtenir le taux global, ont été cumulés :

      le taux départemental,

      le taux communal ou intercommunal,

      le taux syndical le cas échéant,

      le taux de la cotisation nationale de péréquation,

      le taux de la taxe spéciale d’équipement,

      le taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie,

      les frais de gestion de la fiscalité locale directe.

Méthode de calcul du taux global

Pour le calcul du taux global de taxe professionnelle sur une commune n'appartenant pas à une intercommunalité à taxe professionnelle unique, le taux global =

taux communal + taux syndical + taux intercommunal (fiscalité additionnelle) + taux département + taux région + taux péréquation

+ 0,08 x (taux communal + taux syndical + taux intercommunal (fiscalité additionnelle) + taux département + taux région + taux péréquation)

+ taux CCI

+ 0,09 x taux CCI


Si la commune est membre d'une intercommunalité à taxe professionnelle unique, le taux global =

taux intercommunal TPU + taux département + taux région + taux péréquation

+ 0,08 x (taux intercommunal (TPU) + taux département + taux région + taux péréquation)

+ taux CCI

+ 0,09 x taux CCI

Dans le cas d'une taxe professionnelle de zone, il y aura 2 taux : selon la première formule pour la partie hors zone et selon la deuxième pour la partie de commune sur la zone (TPZ).

Dans notre étude, dans ce cas, nous n'avons qu'un taux car nous avons retenu celui qui correspond au produit de taxe professionnelle le plus élevé.


NB : dans les tableaux faisant référence au taux global, la taxe pour frais de chambre des métiers n’a pas été prise en compte pour le calcul du taux global. Depuis 1991, le mécanisme du coefficient déflateur est supprimé. Corrélativement, un système de correction des taux a été institué.