Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie
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mercredi 8 septembre 2010  
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    Substances dangereuses  
 

ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES
SUBSTANCES DANGEREUSES DANS l'EAU PAR LES ICPE

Dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau du 23/10/2000, l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses vise dans un premier temps à rechercher 87 substances dangereuses (dont les 33 substances prioritaires définies par la directive) dans les effluents émis par les installations classées.

Les données recueillies seront capitalisées au niveau régional et national et les résultats permettront d'engager, dans un deuxième temps, des actions progressives de réduction ou de suppression des substances identifiées. Ces actions seront engagées à différents niveaux géographiques (bassin, région, sous bassin, cours d'eau, zone, site…) ou par branches industrielles, en fonction des conclusions de la synthèse nationale d'une part, et régionale d'autre part.

L'action nationale a été lancée en France par la circulaire DPPR / DE du 04 février 2002. Sa déclinaison en Ile-de-France se déroulera en 3 phases et concernera environ 500 sites.

Les première et deuxième phases de l’opération qui concernent environ 350 industriels ont été engagées respectivement en mai 2003 et janvier 2004.
La troisième phase a débuté en octobre 2004.


Téléchargez les présentations de la réunion d'information du 28 janvier 2004 destinés aux industriels

    Introduction d'AFINEGE

    Présentation de la DRIRE et du STIIC
     contexte réglementaire et déroulement de l'opération en Ile-de-France

    Retour d'expérience d'AVENTIS

    Premier bilan de l'opération en Champagne-Ardennes

    Présentation de l'INERIS
     cahier des charges technique, prélèvements, analyses, choix du prestataire et
     traitement des données

    Présentation de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
     les aides financières de l'Agence de l'Eau pour les industriels sur cette opération

    Présentation d'AFINEGE
     activités d'AFINEGE et soutien logistique apporté sur l'instruction des dossiers d'aide
     financière durant l'opération

    Présentation de la CRCI Paris - Ile-de-France
     les actions du réseau des conseillers environnement des CCI de Paris - Ile-de-France


Autres documents utiles

    Cahier des charges national des prélèvements et analyses

    Liste des laboratoires à même d'effectuer les prélèvements et analyses.
     Celle-ci est donnée à titre indicatif : http://www.environnement-jecoute.com,
     rubrique "Recherche de substances dangereuses".

    Des informations sont également disponibles sur le site internet mis en place par
     l'INERIS, entièrement dédié à cette opération nationale : http://rsde.ineris.fr


Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser au Conseiller environnement de votre CCI.


 
 

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