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ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS l'EAU PAR LES ICPE |
Dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau du 23/10/2000, l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses vise dans un premier temps à rechercher 87 substances dangereuses (dont les 33 substances prioritaires définies par la directive) dans les effluents émis par les installations classées.
Les données recueillies seront capitalisées au niveau régional et national et les résultats permettront d'engager, dans un deuxième temps, des actions progressives de réduction ou de suppression des substances identifiées. Ces actions seront engagées à différents niveaux géographiques (bassin, région, sous bassin, cours d'eau, zone, site…) ou par branches industrielles, en fonction des conclusions de la synthèse nationale d'une part, et régionale d'autre part.
L'action nationale a été lancée en France par la circulaire DPPR / DE du 04 février 2002. Sa déclinaison en Ile-de-France se déroulera en 3 phases et concernera environ 500 sites.
Les première et deuxième phases de l’opération qui concernent environ 350 industriels ont été engagées respectivement en mai 2003 et janvier 2004. La troisième phase a débuté en octobre 2004.
| Téléchargez les présentations de la réunion d'information du 28 janvier 2004 destinés aux industriels | Introduction d'AFINEGE
Présentation de la DRIRE et du STIIC contexte réglementaire et déroulement de l'opération en Ile-de-France
Retour d'expérience d'AVENTIS
Premier bilan de l'opération en Champagne-Ardennes
Présentation de l'INERIS cahier des charges technique, prélèvements, analyses, choix du prestataire et traitement des données
Présentation de l'Agence de l'Eau Seine Normandie les aides financières de l'Agence de l'Eau pour les industriels sur cette opération
Présentation d'AFINEGE activités d'AFINEGE et soutien logistique apporté sur l'instruction des dossiers d'aide financière durant l'opération
Présentation de la CRCI Paris - Ile-de-France les actions du réseau des conseillers environnement des CCI de Paris - Ile-de-France
Cahier des charges national des prélèvements et analyses
Liste des laboratoires à même d'effectuer les prélèvements et analyses. Celle-ci est donnée à titre indicatif : http://www.environnement-jecoute.com, rubrique "Recherche de substances dangereuses".
Des informations sont également disponibles sur le site internet mis en place par l'INERIS, entièrement dédié à cette opération nationale : http://rsde.ineris.fr
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser au Conseiller environnement de votre CCI.
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